// Document juridique
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sur le site internet accessible à l’adresse dualtec.com.pl.
Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association des fabricants de technologies à double usage DUALTEC, dont le siège est à Jasionka (Jasionka 954E, 36-002 Jasionka, Pologne), inscrite au registre des associations du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0001114630, NIP (n° fiscal) 5170449575, REGON 529100746 (ci-après : le « Responsable du traitement » ou l’« Association »).
Le Responsable du traitement peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles à l’adresse e-mail stowarzyszenie@dualtec.com.pl ou par écrit à l’adresse de son siège. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les missions relatives à la protection des données sont assurées directement par le Responsable du traitement.
Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles. Selon la finalité, la base juridique du traitement est :
Par l’intermédiaire du formulaire de contact, nous collectons les données fournies par l’utilisateur : nom et prénom, adresse e-mail et contenu du message. Nous traitons ces données uniquement afin de répondre à la demande et de poursuivre la correspondance (art. 6, paragraphe 1, points a) et f) du RGPD). La fourniture des données est facultative mais nécessaire au traitement de la demande.
Si l’utilisateur s’abonne à la newsletter, nous traitons son adresse e-mail afin de lui envoyer des informations sur les activités de l’Association et du cluster (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement). Le consentement peut être retiré à tout moment, par exemple en contactant le Responsable du traitement ou via le lien de désabonnement figurant dans le message ; le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le site contient un lien vers le serveur Discord de l’Association. Rejoindre le serveur implique l’utilisation du service Discord fourni par Discord Inc. selon les conditions définies dans la politique de confidentialité de ce prestataire. Le Responsable du traitement n’est pas responsable du traitement des données personnelles effectué de manière autonome par Discord Inc.
Le site utilise des cookies — de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Le stockage de cookies autres que strictement nécessaires et l’accès à ceux-ci requièrent le consentement de l’utilisateur, conformément à la loi polonaise du 12 juillet 2024 relative aux communications électroniques. Nous utilisons :
Le consentement aux cookies autres que strictement nécessaires est donné via le bandeau cookies affiché lors de la première visite. Il peut être retiré ou modifié à tout moment ; les cookies peuvent également être gérés dans les paramètres du navigateur, y compris bloqués ou supprimés. La limitation de l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Le site utilise des outils Google (notamment Google Analytics via l’extension Site Kit) fournis par Google Ireland Limited. Ces outils collectent automatiquement des informations sur l’utilisation du site (notamment adresse IP tronquée, type de navigateur et d’appareil, date et durée de la visite, source de trafic) afin d’établir des statistiques et d’améliorer le fonctionnement du site (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et consentement aux cookies analytiques). Les données sont traitées sous forme agrégée et ne servent pas à identifier des personnes déterminées.
Les données personnelles peuvent être confiées à des entités assistant le Responsable du traitement, notamment aux catégories suivantes : prestataires d’hébergement, prestataires de messagerie électronique, fournisseurs d’outils d’analyse et de communication (notamment Google, Discord). Ces entités traitent les données uniquement sur la base d’un contrat de sous-traitance et sur instruction documentée du Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services. Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques habilitées en vertu de la loi.
Du fait de l’utilisation d’outils fournis par des entités établies hors de l’EEE (notamment Google, Discord), des données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers. Ces transferts reposent sur des mécanismes conformes au RGPD, en particulier une décision d’adéquation de la Commission européenne (par ex. le Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types.
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données du formulaire de contact – pendant la durée de la correspondance et jusqu’à l’expiration du délai de prescription d’éventuelles réclamations ; données de la newsletter – jusqu’au retrait du consentement ; données analytiques – pendant la durée résultant des paramètres des outils d’analyse. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Toute personne dispose d’un droit d’accès à ses données et d’en obtenir une copie, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait). La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle — le Président de l’Office de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne) — si elle estime que le traitement enfreint le RGPD.
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Les données analytiques sont traitées sous forme agrégée et ne servent pas au profilage d’utilisateurs individuels.
La fourniture de données personnelles est facultative, mais elle peut dans certains cas être nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du site (par ex. l’envoi d’une demande via le formulaire de contact ou l’abonnement à la newsletter). À défaut, ces fonctionnalités ne peuvent pas être utilisées.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, notamment en raison de modifications législatives ou de l’étendue des services fournis. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter : Association des fabricants de technologies à double usage DUALTEC, Jasionka 954E, 36-002 Jasionka, Pologne, e-mail stowarzyszenie@dualtec.com.pl.